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Modèle de convention fiscale | Principes applicables en matière de prix de transfert | Les systèmes de financement des crédits à l'exportation | La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE | Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires | Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques | ECOLOC | Future Trends
L’OCDE publie un certain nombre de travaux qui sont, soit des modèles, soit des lignes directrices ou encore des compilations d’informations réglementaires. Sous forme imprimée, ils ont été publiés en feuillets mobiles et sont désormais également publiés sous forme électronique sur SourceOCDE. En raison de la diversité des produits en question, chacun se présente sous une forme distincte.
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune sert de modèle aux autorités fiscales lors de la négociation de traités fiscaux bilatéraux entre pays. Le contexte économique et fiscal étant en perpétuelle évolution, les articles et commentaires figurant dans ce modèle de convention le sont également, d’où la nécessité de mises à jour périodiques. Le Modèle de convention fiscale est constitué d’articles, de commentaires, de positions des pays, de remarques historiques et de rapports relatifs au modèle de convention fiscale, et il est publié sous plusieurs formes :
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Version électronique. La version électronique est la plus complète. Elle comprend tous les éléments (articles, commentaires, positions de pays, remarques historiques et rapports relatifs au modèle de convention fiscale) ainsi que des capacités de recherche internes exhaustives, des capacités de mise à jour et la possibilité d’accepter des notes des utilisateurs n’importe où dans le texte.
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Édition imprimée en feuillets mobiles, en deux volumes. Elle contient la totalité des articles, commentaires, positions des pays, remarques historiques et rapports relatifs au modèle de convention fiscale, mais elle tend à paraître quelque temps après les versions électroniques et abrégées. Les utilisateurs doivent veiller à insérer toutes les mises à jour.
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Version abrégée, en un volume. Elle contient les articles, commentaires et positions des pays, mais pas les remarques historiques ni les rapports relatifs au modèle de convention fiscale. Une nouvelle édition est publiée à chaque fois que des révisions sont introduites.
Les Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Les Principes applicables en matière de prix de transfert sont un ensemble de lignes directrices convenues à l’échelon international relatives aux prix de transfert qui visent à réduire au minimum les barrières fiscales à l’investissement et aux échanges internationaux. Comme dans le cas du Modèle de convention fiscale, les changements qui interviennent dans le contexte économique et fiscal nécessitent de revoir et d’amender périodiquement ces Lignes directrices, aussi sont elles publiées en feuillet mobiles et dans un format de voyage plus compact. Une version électronique est disponible. Cette publication est disponible (en anglais) sur SourceOCDE pdf
Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE
Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Disponible dans une édition en feuillets mobiles uniquement.
La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE
Aux termes de la Convention anti-corruption de l’OCDE, la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales », chacun des 30 pays membres de l’OCDE et des 5 membres associés s’engage à mettre hors la loi la corruption d’agents publics étrangers et à se soumettre à un examen rigoureux de ses dispositions juridiques et de ses efforts de mise en œuvre de la Convention. La procédure d’examen par pays est unique en son genre. Cette publication offre les résultats de ces examens. Disponible dans un édition en feuillets mobiles uniquement.
Législations nucléaires : Étude analytique: Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires
La publication intitulée Législations nucléaires : Étude analytique, Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires fournit des informations détaillées sur le cadre institutionnel et réglementaire régissant les activités nucléaires dans chacun des pays de l’OCDE ayant un parc nucléaire. La présentation de l’ouvrage est normalisée avec, pour chaque pays, un chapitre examinant le cadre réglementaire général, qui prend en compte le régime minier, les substances radioactives, les combustibles et les équipements nucléaires, les installations nucléaires, le commerce des matières nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, la non prolifération et la protection physique, les transports et la responsabilité civile nucléaire ; et un second chapitre couvrant le cadre institutionnel, à savoir les autorités réglementaires et de tutelle, les organismes consultatifs et les organismes publics et semi publics. L’ouvrage présenté sous forme de feuillets mobiles est généralement mis à jour tous les ans.
Les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques
La publication : Les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques est un recueil de méthodes d’essais approuvés à l’échelle internationale qui sont utilisées par les pouvoirs publics, l’industrie et les laboratoires indépendants pour identifier et caractériser les dangers potentiels liés aux substances, préparations et mélanges chimiques nouveaux et existants. Elles constituent un ensemble d’outils de base servant essentiellement à la réalisation d’essais de sécurité à des fins réglementaires, puis à la notification des produits et substances chimiques et à leur homologation. Elles peuvent également être utilisées à des fins de sélection et de classement des produits chimiques d’intérêt potentiel lors de la mise au point de nouveaux produits et substances chimiques et dans le cadre de la recherche toxicologique.
Les essais couverts par ces méthodes permettent de déterminer les propriétés physico chimiques des produits chimiques, leurs effets sur la santé humaine et l’environnement, ainsi que leur dégradation et leur accumulation dans l’environnement. Plusieurs versions sont disponibles.
- L’Édition en ligne est disponible moyennant un abonnement annuel par le biais de notre bibliothèque en ligne, SourceOCDE. L’abonnement prévoit un accès à la version à jour de tous les essais approuvés et en vigueur (certains essais sont parfois retirés). Les abonnés peuvent prendre connaissance, dans le cadre de l’abonnement, de tous les essais nouveaux ou mis à jour, à mesure qu’ils sont mis en ligne. Un service gratuit d’alerte par courrier électronique permettant d’être avisé des essais nouveaux et mis à jour est disponible dans le cadre du service d’alerte de Source OCDE
- Une version en feuillets mobiles, en quatre volumes est également disponible. Les mises à jour sont publiées périodiquement à l’occasion de la diffusion de groupes d’essais nouveaux et révisés.
- Il est possible d’acheter des essais individuels auprès de la Librairie en ligne de l’OCDE.
ECOLOC et Future Trends
Outre ces produits, un certain nombre de bases de données de référence supplémentaires sont disponibles sur SourceOCDE, notamment ECOLOC, une base de données de documents sur le développement en français et la base de données bibliographiques Future Trends.
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