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Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités: la fraude fiscale, les pratiques fiscales dommageables, le commerce électronique et les impôts environnementaux. L'OCDE produit des statistiques comparables à l'échelle internationale. Les systèmes fiscaux nationaux sont analysés également sous l'angle de leurs effets sur le travail, le capital et les marchés de produits.
A la une
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03-déc.-2008
Ces dernières années, la Suède a mis en oeuvre d’ambitieuses réductions d’impôts pour doper la croissance. De nouvelles mesures ciblées sur la tranche marginale supérieure d’imposition amélioreraient la durée moyenne du travail, l’entrepreneuriat, la formation de capital humain et la capacité de retenir ou d’attirer les travailleurs étrangers hautement qualifiés.
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19-nov.-2008
Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation publique sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008) dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert, qui ont tous deux fait l'objet de nombreux commentaires par la communauté des affaires.
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30-oct.-2008
16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales.
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du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008
L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.
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28-oct.-2008
Selon la dernière édition des Perspectives économiques de l’Amérique latine (2009) publiée par le Centre de développement de l’OCDE, la politique budgétaire peut s’avérer un outil efficace en faveur du développement économique, politique et social en Amérique latine, à condition que les prélèvements fiscaux soient efficaces et équitables et que les dépenses soient consacrées à la promotion de la croissance et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.
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22-oct.-2008
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé lors de la conférence.
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15-oct.-2008
Le Danemark reste le pays de l’OCDE où la fiscalité est la plus lourde, suivi de la Suède, alors que le Mexique et la Turquie demeurent ceux où elle est la plus faible, selon les chiffres de la dernière édition annuelle des Statistiques des recettes publiques.
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14-oct.-2008
Cet article étudie le lien entre la structure de la fiscalité et la croissance économique. L’analyse empirique inclut des indicateurs sur la répartition des taxes dans des équations de croissance pour un panel de 21 pays de l’OCDE, en prenant en compte l’accumulation du capital physique et du capital humain.
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29-sept.-2008
L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.
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30-sept.-2008
Les centres financiers à travers le monde sont de plus en plus transparents, mais les progrès pour l’échange de renseignements fiscaux sont plus limités. Tel est le constat du dernier rapport de l’OCDE sur l’action qu’elle mène pour plus d’équité dans la coopération fiscale internationale.
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19-sept.-2008
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
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